<center>http://blog.economie-numerique.net/wp-content/uploads/2020/11/copyright-40632_1280.png</center> <br/><em>La VOD<a href="//6EE5378B-027E-433E-A847-95FC5394DF15#_ftn1" name="_ftnref1"><strong>[1]</strong></a> en France a vu son marché augmenter. Selon une étude du CNC d'octobre 2020, au cours des 7 premiers mois, ce marché a enregistré une croissance de 44,4%. Pourtant, la SVOD<a href="//6EE5378B-027E-433E-A847-95FC5394DF15#_ftn2" name="_ftnref2"><strong>[2]</strong></a>, qui représente plus de 80% du marché, enregistre la plus forte croissance avec 52%</em>.

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Au vu de cette augmentation,<strong> l'Union européenne a décidé de réviser la Directive Service de Média Audiovisuel</strong> ("<em>SMA</em>") pour harmoniser le cadre juridique européen dans le secteur de l'audiovisuel. Elle pose des règles communes pour les éditeurs, les plateformes de partage de vidéos et de diffusion en direct ainsi que pour les réseaux sociaux. Ces acteurs devront appliquer les règles du pays dans lequel leur siège social est situé pour distribuer leurs services, quel que soit l'Etat Membre visé.

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Dans cette optique, <strong>les pays européens ont une marge de manoeuvre</strong>. En France, elle s'est <strong>traduite par un projet de décret et d'ordonnance</strong> qui étaient en consultation libre jusqu'au 10 novembre 2020. Leurs adoptions ont été mises en suspens avec la crise sanitaire actuelle. Néanmoins, ils devraient être adoptés courant 2021.

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<strong>Qu'est-ce que ces projets changent ?</strong>
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 <li><strong>L'abandon de la création de la société France média</strong> : cette société devait réformer le paysage de l'audiovisuel français. Elle devait regrouper France Télévision, Radio France, France Média Monde et l'INA.</li>
 <li><strong>La contribution à la production des oeuvres</strong> : les plateformes de streaming tel que Netflix, Amazon Prime ou Disney+ devront consacrer entre 20 et 25% de leur chiffre d'affaire réalisé en France dans la production européenne dont 85% en France.</li>
 <li><strong>Le catalogue proposé</strong> : les plateformes de streaming devront proposer dans leur catalogue au moins 60% d'oeuvres européennes dont 40% seraient d'origine française.</li>
 <li><strong>La chronologie des médias</strong> : la diffusion des films après leur sortie en salle de cinéma serait plus rapide. Actuellement de 36 mois, elle passerait à 13 mois. De plus, il n'y aurait pas de délai plancher pour le début de l'exploitation du film en SVOD.</li>
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<strong>L'inquiétude du cinéma français</strong>

Lors des Rencontres Cinématographiques ayant eu lieu les 5 et 6 novembre 2020, <strong>l'ARP</strong>, la société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs, a <strong>fait part de ses craintes</strong>. Elle appréhende de se retrouver face aux géants du streaming. En les faisant participer à la production, ils pourraient être considérés comme des producteurs délégués et ainsi toucher des fonds de soutien public, ce qui financeraient en quelque sorte leurs investissements. Elle se pose aussi la question de l'influence culturelle de la France à l'international. Ces plateformes seraient titulaires exclusifs des droits mondiaux de ces films, ce qui se répercuterait, selon eux, directement sur ce rayonnement.

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<a href="//6EE5378B-027E-433E-A847-95FC5394DF15#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> Le terme "VOD" vient de l'anglais "<em>video on demand</em>" : location/achat d'un film ou d'un épisode de série.

<a href="//6EE5378B-027E-433E-A847-95FC5394DF15#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> Le terme "SVOD" vient de l'anglais "<em>subscription video on demand</em>" : abonnement mensuel donnant un accès à un catalogue de films et de séries. <br /><center><hr/><em>Posted from my blog with <a href='https://wordpress.org/plugins/steempress/'>SteemPress</a> : http://blog.economie-numerique.net/2020/12/15/directive-sma-que-changent-les-projets-dordonnance-et-de-decret/ </em><hr/></center>